Une petite histoire

des communs


Retour historique avant les enclosures

Depuis le début de ce mémoire, le terme de commun revient sans cesse. S’il est crucial de le définir correctement, rares sont les auteurs à véritablement donner un sens qui soit suffisamment équivoque pour être usuel. Certains philosophes ont dernièrement tenté de (re)fonder un concept de commun. La critique que l’on peut leur faire est d’assimiler le commun à un principe actif de socialité et d’opérer ce dernier en dehors de toute institution. Pierre Dardot et Christian Laval émettent par exemple la thèse que « le commun est à penser comme co-activité et non pas comme co-appartenance, co-propriété ou co-possession » 01. Si l’ouvrage de Dardot et Laval possède d’indéniables qualité, il est à tout le moins étonnant que la thèse principale récuse la notion de propriété, ou plutôt, considère que le commun est « hors-propriété » dans la mesure où la notion de propriété est indissociable selon eux d’une appropriation exclusive. Or, comme nous allons le voir, dans la réalité, les communs sont une forme tout à fait singulière et remarquable de propriété. Dardot et Laval semblent vouloir utiliser la notion de communs comme d’un nouveau départ pour refonder l’intuition communiste de « l’inappropriable » et les droit d’usage comme supplétifs à la propriété. Or, ce type de définition des communs (ou du commun dans leur cas) ne peut nous convenir, d’une part parce qu’il néglige un nombre important de communs existants fondés sur le partage de la propriété (Wikipédia ou OpenStreet Map), mais aussi parce qu’il ne permet pas au designer de définir des outils de construction d’un commun. Penser la propriété avec les communs permet de repenser une relation propriétaire inclusive (et non pas exclusive) ainsi que d’y ajouter la notion de droit d’usage comme droit concret d’acteur à agir et à décider. A mille lieux des vieilles lunes, il convient de s’éloigner des conceptions dont la radicalité étouffe les possibilité d’agir avec les communs dès maintenant.

Pour cela, nous allons utiliser les travaux récents qui font autorité en la matière. Il s’agit de ceux d’Elinor Ostrom, économiste américaine qui obtient un prix Nobel d’économie en 2009 pour son travail de toute une vie sur les communs fonciers, devenant par là même la première femme à se voir attribuer ce titre. Si Ostrom peut être critiquée dans son approche micro-institutionnaliste, elle a le mérite d’avoir posé de manière extrêmement limpide ce qu’est un commun. Nous nous intéresserons également à Benjamin Coriat, car cet économiste français est le coordinateur d’un travail de synthèse qui prolonge celui d’Ostrom et le complète en s’intéressant aux commun informationnels numériques. Nous développerons point par point les différentes notions de la définition centrale qu’il propose et que nous allons étudier. Mais d’abord, il semble pertinent pour le lecteur de resituer les choses dans leur contexte historique.

Une petite histoire des communsIl est d’usage de faire remonter la notion de commun à l’antiquité romaine, période où l’on oppose traditionnellement dans le droit des cités le secteur public (res publica) et le secteur privé (res privata). Le premier (ius publicum) étant celui qui protège les intérêts de l’état romain tandis que le second (ius privatum) protège les individus. Dardot et Laval dans leur ouvrage « Commun » précisent que ce point de vue néglige un tier secteur : le commun (res communis). Mais il existe également une quatrième notion : res nullius, (littéralement : la chose de personne) semblable à première vue. Le res nullius désigne des choses qui n’appartiennent à personne mais dont l’appropriation exclusive est possible. Par exemple, une maison abandonnée est considérée comme res nullius car n’appartenant à personne mais pouvant faire l’objet d’un accaparement (res derelictae). Une terre inhabitée est aussi considérée de la même manière (terra nullius). La res communis désigne des biens ou des ressources non appropriables comme l’air, la mer, le poisson (en général) ou les cours d’eau. Ce sont les choses qui sont à l’usage de tous et que tout le monde peut utiliser à condition d’en respecter la réglementation. Il est très important de comprendre la distinction entre ces notions, car c’est en partie cette législation qui a régit tout l’empire romain et qui s’est ancré durablement dans les pratiques sociales, dont le moyen-âge va s’inspirer. L’héritage du droit romain ne se limite pas seulement à un système juridique mais bien à un ensemble de pratiques qui ont lieu dans toute l’europe occidentale. Cette influence, que l’on ressent aujourd’hui encore ne serait-ce que dans le nom de certaines institutions comme le Sénat, explique la persistance dans le Moyen-Age des pratiques relatives aux communs et en particulier le droit communal ainsi que les droits d’usages qui lui sont associés. Les pâturages ou les pêcheries témoignent d’une forte influence de la notion de commun où la gestion des ressources est laissée à l’initiative des paysans ou des pêcheurs. La charte des forêts, communément appelée Magna Carta en Angleterre, en est un bel exemple d’autant qu’elle consacre les sujets des droits qu’elle proclame comme libres !

L’histoire du mouvement des enclosures marque le début de la fin pour la gestion partagée des ressources communes, ce que l’on appelle déjà des communaux. En Angleterre, entre les XIIIe et XVIIe siècles, démarre un violent conflit qui va opposer le peuple pauvre des campagnes aux propriétaires terriens à propos de la gestion des terres et qui marquera, pour certains historiens, l’un des signes avant-coureur des débuts du capitalisme. Jusqu’alors, il était autorisé aux paysans de récolter le bois de chauffe dans les forêts, de promener les bête en dehors des pâturages (les vaines pâtures) ou de cueillir des baies ou des fruits qui poussaient naturellement entre autres exemples. C’est un ensemble de droits d’usage accordés à tous dans la mesure où ils étaient régulés par des instances communales légales. Le modèle dominant était celui d’une gestion partagée des ressources dans le cadre d’un système de coopération et de communauté d’administration des terres, qui évolua au fil des siècles à cause des enclosures en un système de propriété privée des terres.

 « La Charte permettait aux hommes libres de jouir de droits tels que panage (pâturage pour leurs porcs), estover (ramassage du bois), paissance (pâturage des bovins et ovins), ou tourbage (tourbe utilisée comme combustible). Elle limitait la gravité des sanctions, sous le contrôle de cours spéciales, réunies régulièrement (le tribunal de Quarante-Jours par exemple, art. 8). La peine de mort était ainsi supprimée pour ceux qui capturent un chevreuil, remplacée par de fortes amendes ou une peine d’emprisonnement. »

Charte de la forêt le 6 novembre 1217

L’histoire du mouvement des enclosures marque le début de la fin pour la gestion partagée des ressources communes, ce que l’on appelle déjà des communaux. En Angleterre, entre les XIIIe et XVIIe siècles, démarre un violent conflit qui va opposer le peuple pauvre des campagnes aux propriétaires terriens à propos de la gestion des terres et qui marquera, pour certains historiens, l’un des signes avant-coureur des débuts du capitalisme. Jusqu’alors, il était autorisé aux paysans de récolter le bois de chauffe dans les forêts, de promener les bête en dehors des pâturages (les vaines pâtures) ou de cueillir des baies ou des fruits qui poussaient naturellement entre autres exemples. C’est un ensemble de droits d’usage accordés à tous dans la mesure où ils étaient régulés par des instances communales légales. Le modèle dominant était celui d’une gestion partagée des ressources dans le cadre d’un système de coopération et de communauté d’administration des terres, qui évolua au fil des siècles à cause des enclosures en un système de propriété privée des terres.

La raison principale invoquée de ce changement de paradigme agricole tient dans la nécessité pour les propriétaires de rationaliser leur production afin d’augmenter les rendements. La suppression des vaines pâtures est par exemple justifiée par le fait qu’elles empêchent la clôture permanente du bétail et donc une exploitation plus efficiente 02. Mais il est important de souligner que, selon les historiens de cette période, les commoners (les paysans qui profitent du système de communaux) étaient considérés comme libres et donc n’avaient pas besoin de rentrer dans le salariat ou sous les ordres en tant que soldats. En effet, cette transformation du modèle agricole anglais laissa de nombreuses régions rurales dans la misère, elle fut également à l’origine de nombreuses révoltes sanglantes, puis elle provoquera de profonds changements dans le tissu social rural qui amènera nombre des habitants à s’enrôler dans l’armée pour survivre. La constitution de la classe ouvrière disponible comme main d’oeuvre marque ainsi l’apogée de cette dislocation. Le mouvement des enclosures est donc à la fois la nécessité d’une rationalité économique autant qu’une destruction méthodique des pratiques de vie qui longtemps ont soustrait une grande partie de la population à la condition de soldat et/ou d’ouvrier. Ce mouvement durera des siècles et connaîtra ses équivalents dans l’Europe entière, au fur et à mesure que s’étend le régime de la gestion privée des terres.

Cependant, il s’agit là d’enclosure physique. Le second mouvement des enclosures fait référence aux bouleversements qui ont lieu dans le secteur de la propriété intellectuelle à partir des années 1980 et qui viennent circonscrire le domaine de l’immatériel. Cela prend la forme d’un glissement des brevets non plus sur les inventions mais aussi sur les découvertes scientifiques, avec parfois des brevets déposés sur des organismes vivants. Or, breveter une découverte pose un problème fondamental au niveau de la diffusion du savoir. A l’origine, c’est l’invention issue de la découverte qui est breveté, permettant ainsi l’innovation. Ici, l’innovation est bloquée par le brevetage de la découverte puisque celle-ci devient inaccessible à la communauté des chercheurs. Benjamin Coriat analyse ce phénomène en rapport à la compétitivité américaine qui, dans les années 80, va très mal 03. En effet, le rattrapage d’un certain nombre de puissances industrielles comme le Japon ou l’Allemagne, qui ont une politique de commerce fondée sur les exportations de produits assemblés dans le marché intérieur et sur des brevets d’inventions produits chez eux, enraye la compétitivité des Etats-unis et dégrade en partie sa balance commerciale. D’un autre côté, ils sont également concurrencés par le low-cost issu des pays émergent (Brésil, Chine etc.). Ce phénomène historique et économique est connu sous le nom de Twin Deficit. Cependant, Les états-unis produisent la majeure partie des découvertes scientifiques à travers leurs universités et leurs centre de recherche. Le problème pour eux vient du fait que les découvertes sont publiques et qu’il y a donc une fuite de la valeur intellectuelle à l’étranger qu’ils ne peuvent pas capter. L’arrêt Diamond c. Chakrabarty, biologiste américain, va entériner la brevetabilité du vivant et faire jurisprudence. C’est l’ensemble de la production intellectuelle qui sera dorénavant brevetable, des algorithmes d’un logiciel aux cellules souches des vaccins en passant par des formules mathématiques. C’est le début du brevetage de la connaissance qu’Alain Damasio illustrera dans sa nouvelle « Les Hauts Parleurs » où les mots sont sous copyright, et où chaque utilisation d’un mot est soumis à des royalties 04.

Aujourd’hui les communs reviennent sous la forme des logiciels libres, du partage de la connaissance, des licences Creative Commons ou encore de Fab Lab et autre espaces collaboratifs. L’histoire des communs est vaste mais elle se résume assez schématiquement de la manière suivante : d’abord les communs constituent un ensemble de pratiques sociales qui permettent à des tiers de gérer de la ressource de manière naturelle, sans système d’appropriation et ce, simplement parce que la nature est abondante et satisfait les besoins des communautés. Si ces pratiques ne sont pas dénuées de violences, elles finissent par entrer dans le droit, d’abord à travers la civilisation romaine. Puis la décomposition de l’Empire laisse sur ses ruines un système complexe de différents sous-systèmes (féodaux, religieux, royauté, patriarcales etc.) dont celui des communs. Ces communaux sont rognés à partir du mouvement des encolures pour les besoins du capitalisme naissant et des monarchies guerroyantes, puis disparaissent quasiment sous leur forme physique dans la modernité. Enfin, la seconde enclosure de la propriété intellectuelle vient conclure la réduction du champ de la propriété commune. Mais, ce grignotage de longue haleine n’aura pas fait disparaître les communs qui connaissent aujourd’hui un fulgurant retour. Elinor Ostrom est l’une des premières l’avoir compris.


Notes de l’auteur

  1. Dardot, Pierre, et Christian Laval. Commun – Essai Sur La Révolution Au XXIe Siècle. Paris: La Découverte, 2014. p.48
  2. « De nombreux auteurs parlerons à ce propos d’une “nouvelle enclosure” qui, après celle des terres viendrait forclore le champs des idées. le mouvement des enclosures fait référence à un moment de l’histoire d’Angleterre du 16e et 17e siècle où la gestion (notamment foncière) des terres agricoles est passée d’une gestion commune à un système de propriété privé des terre, mettant fin à la gestion d’usage des terres agricoles. La suppression des droits d’usage (vaine pâture, communaux) permet la liberté des assolements. » – Le retour des communs – p.08
  3. Voir l’émission Arrêt sur image (voir sitographie)
  4. Alain Damasio – Aucun souvenir assez solide – Editeur : La Volte (18 mai 2012)