Une définition

des communs


S’attribuer des droits, la méthodes des communs

Selon la définition exposé par Benjamin Coriat à partir des travaux d’Elinor Ostrom, les communs se définissent ainsi :

« (1) les communs résultent de certains attributs de biens et/ou de système de ressources […] (2) Les communs se caractérisent par des régimes de propriété particuliers et originaux dans lesquels des faisceaux de droits (« bundles of right ») sont distribués entre différents partenaires associés dans le partage du bénéfice d’une ressource donnée […] (3) L’existence de communs suppose et exige la mise en place de structures de gouvernance appropriées qui sont les garants de leur soutenabilité. »

Benjamin Coriat – Le retour des communs, pages 30, 32 et 36

Communs, l’anti-tragédie !

Le grand apport d’Elinor Ostrom est dans cette distinction entre les « Communs considérés comme des ressources » et les « Communs considérés comme une forme spécifique de propriété », écrit Hervé Le Crosnier, chercheur en science de l’information. Il faut bien voir qu’au moment où Ostrom écrit sa thèse, les communs sont déjà pratiquement enterrés ! Le dernier coup de pelle en date a été commis par Garrett Hardin, un écologue Américain qui publie en 1968 un papier nommé « La tragédie des communs » 01, qui est resté très célèbre. L’approche néo-malthusienne de Hardin peut se décrire ainsi : dans un espace que d’aucuns décriraient comme un terrain communal quelconque où l’accès à la ressource est libre, ouverte et gratuite, son exploitation entraînerait immanquablement sa disparition et donc la déperdition de la population. Il s’agit donc pour Hardin de considérer qu’une ressource en accès libre ouverte et gratuite ne peut constituer une bonne manière de la préserver, car les modalités d’accès produisent des usagers incapables d’intégrer dans leur calculs économiques le coût de la ressource prélevée sur la collectivité et donc sa dimension de renouvellement : « le libre usage des communs conduit à la ruine de tous ».

Cette position a souvent été décrite, positivement comme négativement, comme le modèle simpliste d’un jeu à somme nulle. Faisant entrer dans le champ de l’écologie l’homme rationnel calculateur de la théorie économique néo-classique, Hardin focalise son jugement sur des interactions d’individu à individu vis-à-vis d’une ressource. Or, Elinor Ostrom et Charlotte Hess vont démontrer l’inverse dans leur ouvrage majeur « Understanding knowledge as a commons ».

Hervé Le Crosnier parle de cette distinction entre « Communs considérés comme des ressources » et les « Communs considérés comme une forme spécifique de propriété » qui établit dès lors une différence entre les communs et les biens communs. Une différence fondamentale qui va être le point de départ de la réfutation de l’argumentaire d’Hardin. Dans la petite histoire que nous avons essayé de tracer plus haut, il était question au départ de res communis dans la civilisation romaine. Ces derniers étant entendus comme des ressources inappropriables et intarissables : la mer, l’air, l’eau des rivières, le poisson, les idées etc. Cependant, la notion de commun fait appel à un ensemble de droits d’usage et à un système de gouvernance afin de gérer la ressource. Ce que Hardin ignore, c’est que les structures ouvertes et libre d’accès n’en demeurent pas moins réglementées par la communauté à travers de complexes systèmes de droits et de gouvernances. En les observant de près tel qu’a pu le faire Ostrom, on se rend compte que, loin d’être gaspillée, la ressource exploitée par un commun est spectaculairement préservée car un grand nombre de dispositifs institutionnels sont là pour la protéger de la surexploitation. Selon Ostrom, Hardin aurait effectué une confusion entre les concepts de propriété commune et de ressources en libre accès 02.

L’article de Hardin conclut que, pour préserver la ressource, la privatisation et le droit de propriété sont la solution qui permet au marché de la gérer raisonnablement. Mais nombres d’exemples montrent que cette solution est loin d’être idéale et que, d’une certaine manière, le capitalisme seul est tout simplement incapable de préserver une ressource. Une autre solution invoquée à contrario est la nationalisation de l’exploitation, ce qui ne règle pas toujours le problème, en particulier dans les pays où la corruption est endémique comme le Brésil qui a vu la nationalisation de ses forêts accompagner une déforestation sans précédent, ou alors lorsque l’Etat manque de puissance pour protéger les bien communs 03. C’est le cas de l’équateur, possédant de vastes ressources pétrolières mais spolié par les entreprises de Chevron qui n’assurent ni l’entretien ni la gestion des risques environnementaux et laisse la forêt dans un état de contamination très grave 04. La troisième voie est celle d’une vision institutionnalisée de la gestion commune, c’est celle-là que nous allons étudier à présent. Il ne s’agit pas de dire que ce mode de gestion qui fait intervenir des communs est parfait et efficace dans toutes les situations, il est vraisemblable qu’un bon système de préservation de la ressource fasse intervenir plusieurs types de solution institutionnelle. Cependant, force est de constater que les communs sont souvent à même de produire l’équilibre entre efficacité économique, préservation de la ressource et juste redistribution.


Notes de l’auteur

  1. « La “ tragédie des anti-communs” [est] née de la superposition et de l’enchevêtrement des droits exclusifs sur des savoirs et des technologies de plus en plus densément couverts par de l’appropriation privée. » – Le retour des communs – p.09
  2. (Dietz T, Dolsak N, Ostrom E et Stern P, The drama of the commons, National Academy Press, 2002.)
  3. Le bien commun est non-exclusif (tout le monde peut s’en servir) mais pour autant rival (la consommation de ce bien empêche une autre personne de le consommer). Un lac, par exemple, peut être utilisé par tout le monde mais si je pompe de l’eau pour arroser mon jardin, je prive mon voisin de cette eau. Le bien commun diffère du bien public dans le sens où un bien public est non-exclusif et non-rival. Exemple : l’éclairage public est utilisé par tous et n’empêche en rien les autres d’être éclairés. Si on reprend la définition des biens communs –non-exclusifs et rivaux– on se dit que les ressources numériques ne peuvent en faire partie. En effet, si j’utilise Wikipédia ou un logiciel libre, je ne prive personne de son utilisation. C’est donc un bien public. Pour autant, comme l’explique Le Crosnier, puisque les ressources numériques sont appropriables par le privé alors c’est « en plaçant la connaissance dans les mains et sous la responsabilité des personnes qui la produisent, et peuvent par leur pratique rendre les ressources de savoir partageables, que sa circulation restera assurée. En gros, quand un bien public peut être récupéré par le secteur marchand, mieux vaut en faire un bien commun.
  4. Le Monde Diplomatique – Chevron, pollueur mais pas payeur en Equateur – Mars 2014, pages 8 et 9