Les communs comme

nouvel horizon


Introduction aux communs

Du latin communis formé du préfixe com- (avec) et d’une racine dérivée du substantif munus ( « devoir », « office », « emploi », « fonction », « tâche ») issu d’une racine indo-européenne mei signifiant ( « changer »), ( « aller »), ( « échanger ») et dont les dérivés (voir municipalité, immunité, etc.) se réfèrent aux échanges de biens et services dans une société selon les lois et les règles établies.

Wiktionary – définition du mot Commun

Commun. Un mot symphonique qui résonne fortement en chacun tant les sens qu’il est possible de lui attribuer sont nombreux. Commun, cela fait « bien commun », « communisme » , « communauté », « communautarisme » , « salle communale » , « commune de Paris » , « communauté de communes » , « sens commun » etc. Que faire du commun ? En 2011, un référendum eut lieu en Italie. Au citoyen de la péninsule, il était posé quatre questions portant sur l’abrogation de lois de privatisation des énergies et de l’eau ainsi que sur l’immunité judiciaire du Président du Conseil italien. Plus de cinquante millions de citoyens se prononcèrent pour l’abrogation sur le score écrasant de 95% d’un oui généreux 01. Mais l’histoire ne s’arrête pas là car, comme pour le dentifrice dont la pâte est plus difficile à remettre dans le tube que de l’en sortir, on peut toujours attendre quelques effets secondaires d’un tel résultat. En effet, cet épisode éminemment politique a permis un débat d’ampleur sur la notion de biens communs et, suite à l’adoption du référendum, a abouti à la création d’une compagnie de gestion des eaux Eau Bien Commun 02 dans l’objectif de fournir un service de qualité à un coût minime voir gratuit pour les premiers litres de nécessité. Dans cette initiative, l’observateur avisé reconnaîtra quelque chose qui s’apparente beaucoup à une vieille notion qui remonte à la plus haute antiquité, celle des communs. Il s’agit donc des communs au sens très spécifique qu’ils ont d’un ensemble de règles, de droits distribués et de principes de gouvernance. Des communs il y a beaucoup à dire. Benjamin Coriat 03 définit les Communs de la manière suivante, à la suite d’Elinor Ostrom, la grande théoricienne contemporaine des communs (et prix Nobel en 2009 pour ses travaux) :

  1. une ressource en partage, foncière (un pâturage, une pêcherie, un pré etc.) ou informationnelle (tout ce qui est du ressort de la production intellectuelle) ;
  2. un mode d’ayant-droit noué autour de la ressource partagée dans un système complexe de droits et d’obligations réciproques, conçu comme des bundle of rights (faisceaux de droits) ;
  3. et un mode de gouvernance de la ressource qui permet de garantir son statut de commun, d’assurer son accessibilité et de protéger son renouvellement

Cette définition est donné dans le cadre d’une conférence donnée à ‘l’université d’été d’Attac à Paris intitulée « Les biens communs, un enjeux théorique et politique » par Benjamin Coriat. Cette définition se retrouve dans l’ouvrage collectif qu’il a dirigé et qui est le socle de notre analyse sur les communs 04.
De ce fait, un commun peut être considéré comme un autre rapport à la propriété qui se distingue de la propriété d’état ou de la propriété privée sans pour autant s’opposer à eux. Le développement de ce chapitre est un tentative de mettre cette définition à l’épreuve et de la démontrer afin de posséder un outil théorique effectif et utilisable pour la réalisation du grand projet.
Si Benjamin Coriat livre, grâce aux travaux d’Ostrom, une définition très précise et fine de la notion de commun, il faut insister selon lui sur la distinction à faire entre celles de Bien Commun et de Commun. Le premier, l’atmosphère par exemple, ne fait pas appel à un mode de gouvernance ni véritablement à un ensemble de règles et de droits à contrario des Communs qui sont enracinés dans un ensemble de pratiques sociales et politiques très spécifiques. Les Communs sont donc des institutions au même titre que le sont l’Etat ou l’entreprise privée. C’est sous cet angle institutionnel qu’Elinor Ostrom étudie les Communs et c’est cette démarche que nous allons principalement retenir, car elle constitue la plus aboutie du genre. L’intérêt de mettre cette notion en regard d’une problématique de design consiste dans la vitalité que le digital lui insuffle ainsi que dans le renouveau des pratiques à l’aube d’un siècle qui s’annonce porteur de très grands changements à tous les égards : crise climatique, augmentation démographique, épuisement ressources obligent… la liste est non-exhaustive.

Si cette partie est consacrée à la théorie des communs, il est bon de rappeler au lecteur que ce mémoire s’intéresse plus précisément aux communs informationnels 05 tel que Wikipédia en est l’exemple. L’aspect digital est déterminant afin de porter une stratégie en cohérence avec le design interactif. Dans le cas d’une logique de design de service, la relation au commun nouvellement redécouverte à la faveur de la révolution numérique peut permettre de nouvelles approches. Les logiciels libres, les encyclopédies ouvertes, les Creatives Commons sont autant d’espaces où s’exercent et se réinventent continuellement de nouvelles manières de se comporter vis-à-vis du droit, de la gouvernance, de la propriété ou encore des interactions relationnelles. La notion de commun est un support fort pour garantir la construction d’un projet à forte valeur démocratique qui accompagne une aspiration profonde de nos sociétés en crise, elle aide à surmonter les rigidités du paradigme dans lequel elles sont circonscrites. Cette thématique permet d’ouvrir un champ pour le design alors que l’université et l’opinion publique à sa suite semblent redécouvrir cette notion avec enthousiasme. Les communs sont plus que jamais l’occasion de faire en sorte que le 21ème siècle soit celui d’une émergence de l’action commune comme mode de cogestion des affaires qui concernent les citoyens d’une communauté, mais aussi ceux du monde dans sa globalité.

a. Une petite histoire des communs

Il est d’usage de faire remonter la notion de commun à l’antiquité romaine, période où l’on oppose traditionnellement dans le droit des cités le secteur public (res publica) et le secteur privé (res privata). Le premier (ius publicum) étant celui qui protège les intérêts de l’état romain tandis que le second (ius privatum) protège les individus. Dardot et Laval dans leur ouvrage « Commun » précisent que ce point de vue néglige un tier secteur : le commun (res communis). Mais il existe également une quatrième notion : res nullius, (littéralement : la chose de personne) semblable à première vue. Le res nullius désigne des choses qui n’appartiennent à personne mais dont l’appropriation exclusive est possible. Par exemple, une maison abandonnée est considérée comme res nullius car n’appartenant à personne mais pouvant faire l’objet d’un accaparement (res derelictae). Une terre inhabitée est aussi considérée de la même manière (terra nullius). La res communis désigne des biens ou des ressources non appropriables comme l’air, la mer, le poisson (en général) ou les cours d’eau. Ce sont les choses qui sont à l’usage de tous et que tout le monde peut utiliser à condition d’en respecter la réglementation.

Il est très important de comprendre la distinction entre ces notions, car c’est en partie cette législation qui a régit tout l’empire romain et qui s’est ancré durablement dans les pratiques sociales, dont le moyen-âge va s’inspirer. L’héritage du droit romain ne se limite pas seulement à un système juridique mais bien à un ensemble de pratiques qui ont lieu dans toute l’europe occidentale. Cette influence, que l’on ressent aujourd’hui encore ne serait-ce que dans le nom de certaines institutions comme le Sénat, explique la persistance dans le Moyen-Age des pratiques relatives aux communs et en particulier le droit communal ainsi que les droits d’usages qui lui sont associés. Les pâturages ou les pêcheries témoignent d’une forte influence de la notion de commun où la gestion des ressources est laissée à l’initiative des paysans ou des pêcheurs. La charte des forêts, communément appelée Magna Carta en Angleterre, en est un bel exemple d’autant qu’elle consacre les sujets des droits qu’elle proclame comme libres !

L’histoire du mouvement des enclosures marque le début de la fin pour la gestion partagée des ressources communes, ce que l’on appelle déjà des communaux. En Angleterre, entre les XIIIe et XVIIe siècles, démarre un violent conflit qui va opposer le peuple pauvre des campagnes aux propriétaires terriens à propos de la gestion des terres et qui marquera, pour certains historiens, l’un des signes avant-coureur des débuts du capitalisme. Jusqu’alors, il était autorisé aux paysans de récolter le bois de chauffe dans les forêts, de promener les bête en dehors des pâturages (les vaines pâtures) ou de cueillir des baies ou des fruits qui poussaient naturellement entre autres exemples. C’est un ensemble de droits d’usage accordés à tous dans la mesure où ils étaient régulés par des instances communales légales. Le modèle dominant était celui d’une gestion partagée des ressources dans le cadre d’un système de coopération et de communauté d’administration des terres, qui évolua au fil des siècles à cause des enclosures en un système de propriété privée des terres.

 « La Charte permettait aux hommes libres de jouir de droits tels que panage (pâturage pour leurs porcs), estover (ramassage du bois), paissance (pâturage des bovins et ovins), ou tourbage (tourbe utilisée comme combustible). Elle limitait la gravité des sanctions, sous le contrôle de cours spéciales, réunies régulièrement (le tribunal de Quarante-Jours par exemple, art. 8). La peine de mort était ainsi supprimée pour ceux qui capturent un chevreuil, remplacée par de fortes amendes ou une peine d’emprisonnement. »

Charte de la forêt, le 6 novembre 1217

L’histoire du mouvement des enclosures marque le début de la fin pour la gestion partagée des ressources communes, ce que l’on appelle déjà des communaux. En Angleterre, entre les XIIIe et XVIIe siècles, démarre un violent conflit qui va opposer le peuple pauvre des campagnes aux propriétaires terriens à propos de la gestion des terres et qui marquera, pour certains historiens, l’un des signes avant-coureur des débuts du capitalisme. Jusqu’alors, il était autorisé aux paysans de récolter le bois de chauffe dans les forêts, de promener les bête en dehors des pâturages (les vaines pâtures) ou de cueillir des baies ou des fruits qui poussaient naturellement entre autres exemples. C’est un ensemble de droits d’usage accordés à tous dans la mesure où ils étaient régulés par des instances communales légales. Le modèle dominant était celui d’une gestion partagée des ressources dans le cadre d’un système de coopération et de communauté d’administration des terres, qui évolua au fil des siècles à cause des enclosures en un système de propriété privée des terres.

La raison principale invoquée de ce changement de paradigme agricole tient dans la nécessité pour les propriétaires de rationaliser leur production afin d’augmenter les rendements. La suppression des vaines pâtures est par exemple justifiée par le fait qu’elles empêchent la clôture permanente du bétail et donc une exploitation plus efficiente 08. Mais il est important de souligner que, selon les historiens de cette période, les commoners (les paysans qui profitent du système de communaux) étaient considérés comme libres et donc n’avaient pas besoin de rentrer dans le salariat ou sous les ordres en tant que soldats. En effet, cette transformation du modèle agricole anglais laissa de nombreuses régions rurales dans la misère, elle fut également à l’origine de nombreuses révoltes sanglantes, puis elle provoquera de profonds changements dans le tissu social rural qui amènera nombre des habitants à s’enrôler dans l’armée pour survivre. La constitution de la classe ouvrière disponible comme main d’oeuvre marque ainsi l’apogée de cette dislocation. Le mouvement des enclosures est donc à la fois la nécessité d’une rationalité économique autant qu’une destruction méthodique des pratiques de vie qui longtemps ont soustrait une grande partie de la population à la condition de soldat et/ou d’ouvrier. Ce mouvement durera des siècles et connaîtra ses équivalents dans l’Europe entière, au fur et à mesure que s’étend le régime de la gestion privée des terres.

Cependant, il s’agit là d’enclosure physique. Le second mouvement des enclosures fait référence aux bouleversements qui ont lieu dans le secteur de la propriété intellectuelle à partir des années 1980 et qui viennent circonscrire le domaine de l’immatériel. Cela prend la forme d’un glissement des brevets non plus sur les inventions mais aussi sur les découvertes scientifiques, avec parfois des brevets déposés sur des organismes vivants. Or, breveter une découverte pose un problème fondamental au niveau de la diffusion du savoir. A l’origine, c’est l’invention issue de la découverte qui est breveté, permettant ainsi l’innovation. Ici, l’innovation est bloquée par le brevetage de la découverte puisque celle-ci devient inaccessible à la communauté des chercheurs. Benjamin Coriat analyse ce phénomène en rapport à la compétitivité américaine qui, dans les années 80, va très mal 09. En effet, le rattrapage d’un certain nombre de puissances industrielles comme le Japon ou l’Allemagne, qui ont une politique de commerce fondée sur les exportations de produits assemblés dans le marché intérieur et sur des brevets d’inventions produits chez eux, enraye la compétitivité des Etats-unis et dégrade en partie sa balance commerciale. D’un autre côté, ils sont également concurrencés par le low-cost issu des pays émergent (Brésil, Chine etc.). Ce phénomène historique et économique est connu sous le nom de Twin Deficit. Cependant, Les états-unis produisent la majeure partie des découvertes scientifiques à travers leurs universités et leurs centre de recherche. Le problème pour eux vient du fait que les découvertes sont publiques et qu’il y a donc une fuite de la valeur intellectuelle à l’étranger qu’ils ne peuvent pas capter. L’arrêt Diamond c. Chakrabarty, biologiste américain, va entériner la brevetabilité du vivant et faire jurisprudence. C’est l’ensemble de la production intellectuelle qui sera dorénavant brevetable, des algorithmes d’un logiciel aux cellules souches des vaccins en passant par des formules mathématiques. C’est le début du brevetage de la connaissance qu’Alain Damasio illustrera dans sa nouvelle « Les Hauts Parleurs » où les mots sont sous copyright, et où chaque utilisation d’un mot est soumis à des royalties 10.

Aujourd’hui les communs reviennent sous la forme des logiciels libres, du partage de la connaissance, des licences Creative Commons ou encore de Fab Lab et autre espaces collaboratifs. L’histoire des communs est vaste mais elle se résume assez schématiquement de la manière suivante : d’abord les communs constituent un ensemble de pratiques sociales qui permettent à des tiers de gérer de la ressource de manière naturelle, sans système d’appropriation et ce, simplement parce que la nature est abondante et satisfait les besoins des communautés. Si ces pratiques ne sont pas dénuées de violences, elles finissent par entrer dans le droit, d’abord à travers la civilisation romaine. Puis la décomposition de l’Empire laisse sur ses ruines un système complexe de différents sous-systèmes (féodaux, religieux, royauté, patriarcales etc.) dont celui des communs. Ces communaux sont rognés à partir du mouvement des encolures pour les besoins du capitalisme naissant et des monarchies guerroyantes, puis disparaissent quasiment sous leur forme physique dans la modernité. Enfin, la seconde enclosure de la propriété intellectuelle vient conclure la réduction du champ de la propriété commune. Mais, ce grignotage de longue haleine n’aura pas fait disparaître les communs qui connaissent aujourd’hui un fulgurant retour. Elinor Ostrom est l’une des premières l’avoir compris.


Notes de l’auteur

  1.  Le référendum abrogatif de 2011 en Italie a lieu les dimanche 12 et lundi 13 juin 2011. Quatre questions sont posées à ces électeurs, appelés à se prononcer sur l’abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l’eau (deux questions), sur l’annulation des dispositions législatives autorisant l’État à construire de nouvelles centrales nucléaires et sur la suppression d’articles de la loi dite « d’empêchement légitime ». – Wikipédia
  2. http://www.acquabenecomune.org/
  3. Benjamin Coriat est un économiste français, licencié de philosophie, docteur (1976-1980) et agrégé en sciences économiques (1984), il est depuis 1989 professeur à l’université de Paris 13 (faculté des Sciences économiques et de gestion), avec promotion en classe exceptionnelle en 2004. Se situant dans la filiation de la théorie de la régulation, il est membre du CA du collectif des Économistes Atterrés. – Wikipédia
  4. 04 – Le retour des communs – nous utiliserons abondamment cet ouvrage dans ce chapitre
    voir la bibliographie
  5. Les communs informationnels sont entendus (dans l’esprit de la définition proposée par Hess et Ostrom pour qualifier les « Knowledge common ») comme des ensembles de ressources de nature littéraire et artistique ou scientifique et technique dont la production et/ou l’accès sont partagés entre individus et collectivités associés à la construction et à la gouvernance des ces domaines. Une caractéristique centrale de ces dispositifs est en effet qu’ils sont gouvernés collectivement de façon à assurer l’accès aux ressources et leur allocation entre partenaire suivant des procédures qui ne s’appuient pas à titre principal sur des mécanismes de prix et de marché, l’un des traits constitutif des communs étant que ceux-ci mettent en oeuvre des formes d’organisation sociale qui ne sont « ni le marché ni la hiérarchie ». – Le retour des communs – p.13